Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOUSTIQU'AL
HEIMERDINGER Claude

Numéro de dépôt :
93466994
Date de dépôt :
30/04/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2013

Présentation de la marque MOUSTIQU'AL

Déposée le 30 avril 1993 par HEIMERDINGER Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOUSTIQU'AL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est HEIMERDINGER Claude domicilié(e) 22 rue de l'Espérance,68130 ASPACH (dossier no 2241324) - 68130 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A. domicilié(e) BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2241324) - 68071 - France.

La marque MOUSTIQU'AL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOUSTIQU'AL est expirée depuis le 30 avril 2013.

HEIMERDINGER Claude a également déposé les autres marques suivantes : MOUSTI'SUN , Action volets , BARRE'INSECT , ACTION FERMETURES , Artisan ELITE®


HEIMERDINGER Claude - 22 rue de l'Espérance,68130 ASPACH (dossier no 2241324) - 68130 - France


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A. - BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2241324) - 68071 - France


Renouvellement sans limitation le 24 avril 2003 n°2241324 - Publication au BOPI 2003-04-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Moustiquaires